Pour administrer la justice à l’intérieur du territoire patriarcal, nous avons un Modérateur Général de l’Administration de la Justice avec son Tribunal, le Tribunal Ordinaire de l’Eglise Patriarcale et, à part quelques tribunaux éparchiaux, comme dans l’éparchie de Lattaquié et celle de Chypre, un Tribunal Unifié de Première Instance au Liban. Il est évident que dans les pays du territoire patriarcal, comme en dehors de ce territoire, là où il n’y a pas de tribunal maronite on a recours à un tribunal catholique du lieu.
I- Modérateur Général
de l’Administration de la Justice et Tribunal des Evêques du Synode
de l’Eglise Maronite.
1. Comme prévu au
Canon 1062, nous avons actuellement son Excellence Monseigneur Choucrallah
Harb comme Modérateur Général de l’Administration
de la Justice et Leurs Excellences Messeigneurs Roland AbouJaoudé
et Béchara Rahi qui, avec lui comme président, constituent
le Tribunal des Evêques du Synode de l’Eglise Maronite. Monseigneur
Mansour Hobeika et R.P. Assad Bassil y ont été nommés
Promoteurs de Justice.
2. Le rôle et les attributions
du Modérateur Général, dans notre Tribunal Ordinaire
de l’Eglise Patriarcale et dans notre Tribunal Unifié de Première
Instance au Liban figurent dans les nouveaux statuts de chacun de ces deux
tribunaux.
A- Son Excellence
remplit sa tâche quand et là où il le faut.
B- Il prend
part à l’élaboration des programmes et aux différentes
réunions et activités de ces deux tribunaux, sur convocation
de leur Modérateur.
3. Le tribunal des Evêques
du Synode de l’Eglise n’a pas eu l’occasion, jusqu’à présent,
de juger des causes contentieuses des éparchies ou des Evêques.
A- Toutefois, un
seul procès lui a été présenté dernièrement
par un Evêque éparchial contre une Congrégation religieuse,
mais il a déclaré son incompétence dans le cas, estimant
que l’évêque devrait être défendeur et non-demandeur
pour pouvoir juger sa cause.
B- Néanmoins,
l’on attend les clarifications nécessaires à ce sujet du
Conseil Pontifical pour l’Interprétation des Textes Législatifs
qui a répondu que, dans le travail de ses interprétations,
il n’est pas encore arrivé à ce point.
4. Par ailleurs, il faut noter que d’après l’article 92 du Droit Particulier de notre Eglise, appliquant le canon 1006, ce même tribunal est compétent pour répondre au recours contre un décret administratif du Patriarche.
II- Tribunal Ordinaire
de l’Eglise Patriarcale
1. Ce tribunal est constitué
et juge selon les prescriptions du Canon 1063 et ses statuts propres.
1. Son personnel est formé
actuellement comme suit:
| Modérateur | S.E. Mgr. Roland Aboujaoudé |
| Président et Juge | Chorévêque Bakhos Féghali |
| Vice-Président et Juge | R.P. Philippe Ghaouche |
| Juges | 6, dont 3 assesseurs desquels un assesseur vient de décéder |
| Promoteur de Justice et Défenseurs du lien | 3 |
| Chancelier et son assistant | 2, en commun avec le Tribunal Unifié de Première Instance au Liban, mais chacun de ces deux tribunaux aura son propre chancelier avec son assistant à partir du 1er octobre 1998. |
| Notaires | 5 |
| Archiviste et Econome | 1, commun aux deux tribunaux sus-mentionnés, mais chacun de ces deux tribunaux aura son propre archiviste à partir du 1er octobre 1998. |
| Caissier | 1, commun aux deux tribunaux |
| Comptable | 1, commun aux deux tribunaux |
| Huissiers | 2, communs aux deux tribunaux |
| Secrétaire | 1 |
| Centraliste | 1 |
| Cafétéria | 1 |
| Nettoyage | 1 |
3. Sentences
Voici le nombre des sentences
prononcées pendant les cinq dernières années (1993-1997),
selon les degrés d’appel :
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4. Sur le plan administratif, les programmes sont dressés et les activités ont lieu, en général, en commun avec le Tribunal Unifié de Première Instance au Liban. Ils seront exposés au numéro IV de ce rapport.
III- Tribunal Unifié
de Première Instance au Liban
1. Ce tribunal est constitué
et juge selon les prescriptions des deux canons 1067 et 1070 et ses statuts
propres.
2. Son personnel est formé
actuellement comme suit :
| Modérateur | S.E. Mgr. Roland Aboujaoudé |
| Vicaire Judiciaire et Juge | R.P. Assaad Bassil |
| Vicaires Judiciaires Adjoints | 6 |
| Juge | 1 |
| Promoteur de Justice et Défenseurs du lien | 3 |
| Auditeur Instructeur | 1 laïc |
| Promoteurs de Justice et Défenseurs du lien | 2 |
| Chancelier et son Assistant | 2, en commun avec le Tribunal Ordinaire de l'Eglise Patriarcale, mais chacun de ces deux tribunaux aura son propre chancelier avec son assistant à partir du 1er octobre 1998. |
| Notaires | 8 |
| Archiviste et Econome | 1, commun aux deux tribunaux sus-mentionnés, mais chacun de ces deux tribunaux aura son propre archiviste à partir du 1er octobre 1998 |
| Caissier | 1, commun aux deux tribunaux |
| Comptable | 1, commun aux deux tribunaux |
| Huissiers | 2, communs aux deux tribunaux |
| Secrétaire | 1 |
| Centraliste | 1 |
| Cafétéria | 1 |
| Nettoyage | 1 |
3. Procès et Sentences
A- Nombre
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B- Il va sans dire qu’on ne peut pas comparer le nombre de procès présentés au nombre de sentences prononcées vu que les procès présentés au cours d’une année ne sont pas toujours jugés au cours de cette même année.
4. Sur le plan administratif, ici aussi les programmes sont dressés et les activités ont lieu, en général, en commun avec le Tribunal Ordinaire de l’Eglise Patriarcale. Nous les exposons au numéro IV qui suit.
IV- Programmes et Activités Communs au Tribunal Ordinaire de l’Eglise Patriarcale et au Tribunal Unifié de Première Instance au Liban
1. Les programmes sont d’habitude dressés pour le Tribunal Ordinaire de l’Eglise Patriarcale et le Tribunal Unifié de Première Instance au Liban, par le Modérateur de ces deux tribunaux, en coordination avec le Modérateur Général de l’Administration de la Justice, les responsables et les juges dans ces deux tribunaux.
A. Un plan quinquennal
a été établi pour la période s’étendant
entre juillet 1992, date de sa nomination comme Modérateur, et décembre
1997.
a) Les objectifs de ce plan
ont visé à aider nos tribunaux à se mettre au diapason
du progrès actuel de l’administration de la justice, à nourrir
un esprit de famille qui lie ensemble ceux qui œuvrent dans nos tribunaux
et ceux qui y ont recours, et à créer une collaboration et
coordination avec les autres tribunaux religieux et civils et avec le Gouvernement.
b) Les projets qui aident
à atteindre les objectifs ont compris, entr’autres, la construction
d’un local pour nos tribunaux; l’enrichissement de leur bibliothèque;
le perfectionnement de leur équipement technique et de leur documentation;
et la révision de leurs statuts.
c) Les activités
prévues comprennent, entr’autres, des séminaires et des réunions
pour les juges et les avocats de nos tribunaux; des conférences
pour eux, pour les autres tribunaux et pour le public; des réunions
pour les notaires; des rencontres avec les experts psychologues ou psychiatres
qui collaborent avec nos tribunaux; et la collaboration avec des assistantes
sociales et des spécialistes et experts dans la vie conjugale et
familiale.
B. Un plan annuel
est dressé à partir du plan quinquennal, pour l’appliquer
et préciser la mise en exécution des projets et des activités.
2. Les projets prévus
ont été accomplis. Deux d’entre eux méritent une mention
spéciale:
A. Le nouveau local
de nos tribunaux a été construit, et il comprend, à
l’entrée, une chapelle dédiée à la Sainte-Famille.
a) Le transfert à
ce local a eu lieu le 17 novembre 1994, ce qui a aidé à une
nette amélioration dans le travail et l’organisation.
b) La bénédiction
et l’inauguration ont eu lieu le 16 juin 1995 sous la présidence
de Sa Béatitude le Patriarche, en la présence de nos Evêques
et des autorités judiciaires religieuses et civiles.
c) Il est à noter
que c’est le premier local bâti pour nos tribunaux. Il a été
un objet de fierté et d’enthousiasme pour nos fidèles aussi
bien que pour le personnel de nos tribunaux.
B. Les statuts de
nos tribunaux ont été révisés à la lumière
du nouveau Code des Canons des Eglises Orientales et le Droit Particulier
de notre Eglise, en plus de l’expérience vécue.
a) Chacun de nos deux tribunaux
a déjà ses statuts propres qui entrent en vigueur le 1er
octobre 1998.
b) Une attention particulière
a été accordée, entr’autre, à tout ce qui engage
des dépenses financières, afin d’éviter tout abus
à cet égard.
c) De plus, des indemnités
de fin de service et une sécurité sociale et médicale
sont assurées au personnel des deux tribunaux.
2. Quant aux activités,
elles ont eu lieu, elles aussi.
A. Voici le nombre
de certaines d’entre elles à travers les cinq dernières années
:
Année Séminaires
et Réunions: Juges Réunions: Avocats Conférences Rencontres:
Experts Réunions: Notaires
1993 10 3 6 0 0
1994 4 1 0 0 0
1995 4 3 1 0 0
1996 3 3 5 1 0
1997 7 3 5 1 2
Totaux 28 13 17 2 2
a) Il est à noter
que 4 réunions spéciales ont été tenues avec
les avocats, en plus des 13 réunions mentionnées dans le
tableau. On y a discuté avec eux le chapitre qui les regarde dans
les nouveaux statuts.
b) Les conférences organisées ont eu beaucoup de succès grâce à leur niveau, leur actualité et l’esprit amical et familial qui les a accompagnées. L’assistance a groupé des participants de différentes Communautés religieuses, dont de grands juges. Cela a aidé à créer une collaboration et coordination avec les autres tribunaux religieux et civils.
B. Nos juges ont participé au Congrès International tenu du 24 au 29 avril 1995, à l’Université Saint-Esprit à Kaslik, Liban, autour du Code des Canons des Eglises Orientales. Certains d’entre eux ont participé à des congrès tenus à l’étranger: à Strezza- Belgirata, Italie, par exemple, début septembre 1993, ou à Arras, France, septembre 1995, ou ailleurs.
C. Une plus grande attention est donnée à l’essai de réconciliation entre les deux époux en procès et à une collaboration à assurer de la part de spécialistes ou experts en affaires matrimoniales. Des rencontres et contacts ont eu lieu avec ces derniers.
D. Le personnel des deux tribunaux se réunit, tous les ans, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, à la résidence patriarcale, pour recevoir la bénédiction du Patriarche avec une allocution, en réponse à un discours prononcé par l’un des juges, au nom de tous.
4. Un nouveau plan quinquennal, couvrant les années 1998 à 2002, a été établi, à la suite du plan quinquennal précédent.
A. Ce plan inclut, entr’autre, ce qui reste à accomplir après le plan précédent, et, après avoir bâti la pierre, cherche à bâtir l’homme.
B. S’étant, jusqu’à présent, inspiré plutôt de l’Appel Final de l’Assemblée Spéciale pour le Liban du Synode des Evêques, le plan actuel s’inspire plus directement et grandement de l’Exhortation Apostolique Post-Synodale du Souverain Pontife "Une Espérance Nouvelle pour le Liban" (10 mai 1997), surtout dans ses deux numéros 48 et 70 regardant l’administration de la Justice.
C. Ainsi:
a)La devise choisie est
celle-ci: “la Justice et la Charité vont de pair “.
b)L’esprit qui animera tous
ceux qui travaillent dans nos tribunaux devra les porter à ce qui
suit :
- rendre nos tribunaux témoins
de l’amour de l’Eglise pour ses enfants et un élément de
sa crédibilité
- voir dans leur travail
une mission à accomplir au nom de l’Eglise et un service à
lui rendre
- accomplir leur tâche
avec une âme pastorale, une parfaite intégrité et le
respect des valeurs morales propres à leurs fonctions.
c)Les objectifs visés
sont les suivants :
- accompagner l’évolution
du droit ecclésiastique et la façon de l’appliquer.
- accomplir le travail au
tribunal comme étant une mission et un service.
- collaborer et coordonner
avec les autres tribunaux.
d)des projets et des activités
sont prévus en vue de réaliser chacun de ces objectifs.
e)des programmes et calendriers
pour chacune des cinq années du plan concrétiseront les projets
et les activités tout en précisant les dates essentielles.
Nous espérons que
ce plan nous aidera à aller plus en profondeur durant cette nouvelle
étape qui nous introduira dans le troisième millénaire.